Article 1 – Dénomination

Il est formé entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions d’admission ci-après fixées, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Cette association a pour dénomination : « ASSOCIATION CULTURE-SANTÉ »

Article 2 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 3 – Objet

L’Association a pour objet de faciliter, promouvoir, supporter, subventionner des actions du « Mouvement Culture-Santé » inscrites dans l’esprit et le respect de la Charte fondatrice de ce mouvement, ou toute autre activité directement en lien avec cette Charte.

Article 4 – Siège social

Le siège de l’Association est fixé chez M. Nicolas DRITSCH demeurant au 127 quartier Leclot 07110 TAURIERS. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil Collégial sous réserve de l’obligation de déclarer cette modification à l’administration dans les délais impartis.

Article 5 – Membres

L’Association se compose de membres actifs :
Personnes morales ou physiques qui participent aux activités de l’Association et doivent être agréées par le Conseil Collégial de l’Association, selon les modalités de l’article 6 ci-dessous.

Article 6 – Adhésion

Pour devenir membre actif de l’Association, il est nécessaire de s’engager à respecter les Statuts, le Règlement Intérieur et notamment de s’acquitter annuellement de la cotisation fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le montant de cette cotisation figure au règlement intérieur.
Le Conseil Collégial statue et donne son agrément lors de ses réunions aux demandes d’adhésion présentées. En cas de refus, la décision n’a pas à être justifiée.
Les adhérents de l’Association s’engagent à respecter la liberté d’opinion des autres membres et s’interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique.

Article 7 – Démission-Radiation

Les membres de l’Association tels que définis dans l’article 5 des présents Statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :
Démission adressée par écrit au Conseil Collégial
Décès pour les personnes physiques ou clôture de la liquidation pour les personnes morales de droit privé.
Défaut de paiement de la cotisation annuelle.
Radiation pour infraction aux présents Statuts, non respect du Règlement Intérieur, pour agissements contraires aux intérêts de l’Association ou de ses membres, ou pour motif grave. Cette décision d’exclusion est prise par le Conseil Collégial, le membre ayant été préalablement appelé à assurer sa défense. Elle est notifiée par courrier.

Article 8 – Ressources

Les ressources dont bénéficie l’Association sont les suivantes :
Cotisations acquittées par les membres de l’Association
Prix des biens vendus par l’Association ou des prestations de service rendues
Recettes des manifestations organisées par l’Association
Dons manuels, actes de mécénat
Subventions susceptibles d’être accordées par l’Union Européenne, l’Etat, et toute collectivité, locale ou territoriale
Toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements

Article 9 – Le Conseil Collégial

1. Composition
   La direction de l’Association est assurée par un Conseil Collégial.
   Tous les membres du Conseil Collégial ont un rôle égalitaire : chacun des membres est ainsi co-président de l’Association.
   Le Conseil Collégial peut désigner un ou plusieurs de ses membres pour représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir, au cours d’une période déterminée, toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’Association et co-décidé en son sein.
   Il est composé de 3 à 5 membres élus pour deux ans par l’Assemblée Générale. Tout candidat au Conseil Collégial doit être âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’Association et à jour de sa cotisation.
   Les membres du Conseil Collégial exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du Conseil Collégial, peuvent être remboursés sur justificatif.
   En cas de vacance, le Conseil Collégial pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par voie de cooptation. Un membre coopté participe aux réunions et aux actions du Conseil Collégial, sans toutefois participer aux votes. Le remplacement définitif est effectué par la plus prochaine Assemblée Générale.
2. Réunion
   Le Conseil Collégial se réunit physiquement au moins une fois annuellement, et autant que de besoin sur demande d’au moins la moitié de ses membres.
   Il se réunit et délibère aussi valablement en ligne via média numérique.
   Chaque réunion donne lieu à un ordre du jour et à un compte-rendu.
   Les décisions sont prises selon les modalités de l’article 10 des présents Statuts et après avis du consultant référent « Mouvement Culture-Santé ».
   Tout membre du Conseil Collégial qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
3. Attributions
   Le Conseil Collégial est l’organe de direction et de contrôle de l’exécution. Il met en application les orientations et décisions prises par l’Assemblée Générale.
   Le Conseil Collégial coordonne, harmonise, veille au respect des orientations de l’Assemblée Générale, et fixe les ordres du jour.
   Il a la responsabilité :
   De la promotion, de l’organisation et de la gestion des actions.
   De la recherche et de la mise en œuvre des moyens financiers et matériels.
4. Fonctionnement interne
   Le Conseil Collégial désigne les responsables des tâches de présidence, secrétariat et trésorerie en son sein à chaque réunion pour la période à venir.
   Les documents, livres comptables, productions, comptes-rendus de l’association sont maintenus accessibles et éditables en ligne pour tous les membres du Conseil Collégial, jusqu’à la plus prochaine réunion physique, où ils sont imprimés et signés par tous les membres du Conseil présents.
5. Vacance et cooptation des membres
   Cinq postes de conseillers sont à pourvoir au Conseil Collégial. Un poste est déclaré vacant en cas de :
   • Défaut de candidature
   • Démission volontaire.
     Un membre souhaitant se retirer peut le faire à la condition d’en envoyer la trace écrite à au moins la majorité des membres restants, par la voie de son choix. Il pourra en amont trouver et présenter, sans que ce soit une obligation, un remplaçant répondant aux prérequis notés à l’Art 9.1 plus haut, susceptible d’être coopté par le Conseil Collégial.
   • Démission forcée.
     Lors de ses réunions, le Conseil Collégial constatant qu’un membre n’assume plus son rôle peut inscrire à l’ordre du jour sa démission du Conseil, qui sera acquise après que tous les autres membres l’auront agréée (dans un délai d’un mois après la publication du rapport de réunion, faute de quoi le consentement sera réputé acquis).
     En cas de vacance de poste, le Conseil Collégial peut choisir d’intégrer un nouveau membre par voie de cooptation. Un membre coopté participe aux réunions et aux actions du Conseil Collégial, sans toutefois participer aux votes. Ce membre devra ensuite être élu par la plus prochaine Assemblée Générale.
     Le Conseil Collégial comprend au minimum 3 membres élus, et au maximum 2 membres cooptés. Si suite aux vacances de postes seuls 2 membres élus demeurent au Conseil Collégial, alors une Assemblée Générale est immédiatement convoquée afin de procéder à une élection.

Article 10 – Mode décisionnel

L’Association et son Conseil Collégial s’efforcent de prendre leurs décisions par consentement dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun, la participation de tous sans pour autant l’imposer. Le consentement est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée ou ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Le référent agréé « Mouvement Culture-Santé » tel que décrit Article 11 est consulté dans ce processus. Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision par consentement construit sa décision collectivement sans avoir recours systématiquement au vote. Au quotidien, des groupes de travail ouverts et interdépendants, constitués de manière pérenne ou ponctuelle, travaillent à l’avancement du projet sur des thématiques qu’ils s’approprient. Ils définissent la méthode de travail et le processus de décision qui correspond le mieux aux personnes qui les constituent, en respectant le cadre initial du consentement.
En cas d’échec du processus de consentement, la décision pourra être prise par un vote à la majorité des voix, à main levée ou par bulletin secret si un membre le demande.

Article 11 – Consultant référent « Mouvement Culture-Santé »

Un consultant référent « Mouvement Culture-Santé » est agréé par le Conseil Collégial. Le consultant référent agréé a la responsabilité du choix des actions et initiatives proposées aux membres de l’Association et de la sélection des partenariats, dans le respect de la Charte fondatrice du mouvement.

Article 12 – Assemblée Générale

L’Assemblée Générale concerne tous les membres de l’Association, et délibère valablement sans condition de quorum. Un membre présent peut recevoir 3 procurations au plus.

Elle se réunit de façon ordinaire chaque année, et peut aussi se réunir de façon extraordinaire, à la demande écrite d’au moins la moitié de ses membres, ou sur convocation du Conseil Collégial.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil Collégial qui consulte au préalable les demandes des membres actifs.
L’Assemblée Générale est convoquée par courrier postal ou électronique, quinze jours au moins avant la tenue de la réunion. Cette convocation spécifie l’ordre du jour. Ne pourront être traitées, lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Le Conseil Collégial préside l’assemblée. Il expose le rapport moral de l’année écoulée et le soumet à l’approbation de l’assemblée.
Il rend compte de la gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.
L’Assemblée Générale pourvoit au renouvellement des membres du Conseil Collégial, et se prononce sur les propositions de modifications du Règlement Intérieur.
Les décisions sont prises selon les modalités décrites dans l’article 10 des présents statuts.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales doivent obligatoirement comporter les signatures d’au moins 3 membres du Conseil Collégial . Ceux-ci sont habilités à les certifier conformes.

Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire – Modification des Statuts – Dissolution

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les conditions prévues à l’article 12 des présents Statuts. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’Association soient présents ou représentés. Un membre présent peut recevoir une procuration au plus.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle au minimum. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de présents et représentés.
Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil Collégial, et après délibération en Assemblée Générale Extraordinaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association doit avoir été convoquée spécialement à cet effet, la décision sera prise à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.
Le cas échéant, et conformément à la loi, l’actif net est en cas de dissolution, dévolu à une ou plusieurs associations déclarées, dont l’objet est au service et dans l’esprit des principes de la Charte fondatrice du « Mouvement Culture-Santé ». En aucun cas les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens.

Article 14 – Règlement Intérieur

Il est établi par le Conseil Collégial un Règlement Intérieur. Ce règlement est soumis à l’approbation de l’assemblée générale et complète les présents Statuts.
L’adhésion aux Statuts entraîne de plein droit l’adhésion au Règlement Intérieur

Article 15 – Formalités Constitutives

Tous pouvoirs sont donnés aux membres du Conseil Collégial élus aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.

Fait à TAURIERS, en trois exemplaires, le 11 Décembre 2018

Les membres fondateurs :

• Marie Hélène Haye
• Charles Cousina
• Franck Genévrier
• Nicolas Dritsch
• Sylvain Delengaigne