Voici le Règlement Intérieur en ligne de l’Association Culture Santé.
Vous pouvez également lire le document officiel en téléchargement PDF
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser et compléter les Statuts de l’Association Culture-Santé, quant à l’administration interne de cette association.
Article 1 Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est libre, avec un minimum fixé à :
- 15 euros pour le cas général
- 150 euros pour les personnes morales
Ces montants sont révisables chaque année par l’Assemblée Générale.
Les renouvellements de cotisations sont payables du 01 Janvier au 30 juin de chaque année, au delà de cette date, l’adhérent est considéré démissionnaire.
Les cotisations versées à la création de l’association valident l’adhésion jusqu’au 31 décembre 2019
Article 2 Comptabilité
Les bilans comptables sont arrêtés au 31 Décembre de chaque année.
L’Assemblée Générale a lieu au cours du premier semestre de l’année suivante.
Article 3 Consultant Référent « Mouvement Culture Santé »
Le Consultant référent agréé Mouvement Culture Santé est Marion Ribeyre.
De par son statut de membre fondateur, Marion Ribeyre assiste aux réunions du Conseil Collégial et à l’Assemblée Générale où elle dispose d’une voix, prend part aux actions.
Article 4 Déontologie
Les adhérents s’engagent
- à œuvrer ensemble dans un climat de confiance mutuelle. Ils font confiance, et sont dignes de confiance
- à rendre entre eux l’information libre et circulante
- à adopter un comportement facilitateur et bienveillant
Article 5 Edition des Documents
Les documents émis par Culture Santé sont co-construits puis soumis à l’approbation de tous, en ligne via l’application TRELLO. Une fois approuvés, ils sont imprimés et signés lors de la plus prochaine assemblée, puis archivés.